National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 28 décembre 2017, l’Office national de l’énergie a rendu l’ordonnance XG-N081-030-2017 en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »). Il avait alors indiqué que les motifs écrits de sa décision suivraient. La présente constitue les motifs de décision de l’Office relativement à l’ordonnance XG-N081-030-2017.
Contenu de la décision
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