National Energy Board

L’Office national de l’énergie a examiné la demande susmentionnée, datée du 16 août 2017, qui décrit les travaux de cessation d’exploitation du pipeline Petrolia, faisant 134 m de long, et des installations connexes (le « projet»). Il a ensuite rendu, en vertu de l’alinéa 74(1)d) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») et compte tenu de l’article 50 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT »), l’ordonnance ZO-M128-004-2018 ci-jointe, laquelle autorise Many Islands à cesser l’exploitation des installations. L’ordonnance ci-jointe fait état des conditions imposées au projet par l’Office.