National Energy Board

L’Office national de l’énergie a examiné la demande susmentionnée, datée du 21 août 2017. En vertu de l’alinéa 74(1)d) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), l’Office a rendu l’ordonnance ZO-N081-002-2018 ci-jointe, autorisant NGTL à cesser d’exploiter les pipelines et les installations connexes visés par le programme de cessation d’exploitation de stations de comptage et de pipelines latéraux en 2017 (le « projet »), tel qu’il est décrit dans la demande. Veuillez prendre connaissance de l’ordonnance, qui fait état des conditions de l’Office se rattachant à la cessation d’exploitation.