National Energy Board

L’Office national de l’énergie réglemente les pipelines pendant tout leur cycle de vie, dès la construction et pendant l’utilisation jusqu’à la cessation d’exploitation.
L’alinéa 74(1)d) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et l’article 50 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres exigent des sociétés qu’elles obtiennent l’autorisation (approbation) de l’Office pour cesser l’exploitation d’un pipeline. Le processus d’audience publique de l’Office lui permet d’examiner les projets de cette nature. Pour évaluer un tel projet, le Guide de dépôt de l’Office stipule que le demandeur doit fournir une justification de la cessation d’exploitation et un exposé des mesures qui seront prises à cet effet, ainsi que des preuves établissant ce qui suit :