National Energy Board

NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL », le « demandeur » ou la « société ») a demandé à l’Office national de l’énergie l’autorisation d’acheter le pipeline Albersun de Suncor Energy Logistics Corporation (« Suncor »), conformément à l’alinéa 74(1)b) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »). La société a également demandé à l’Office, aux termes de l’article 52 de la Loi, de recommander la délivrance d’un certificat d’utilité publique visant l’exploitation continue du pipeline. Le projet vise l’achat et l’exploitation continue d’un pipeline d’environ 179 kilomètres de long, ainsi que des installations connexes, soit les vannes de la canalisation principale, les sas de départ et d’arrivée des racleurs, les stations de comptage et les emprises. Une fois l’opération conclue, NGTL effectuerait les travaux nécessaires dans la zone Crow Lake afin d’isoler le pipeline Albersun de la partie sud du pipeline, qui appartient à Canadian Natural Resources Limited (« CNRL »). NGTL ne propose pas d’autres travaux de construction, de désaffectation ou de cessation d’exploitation relativement au pipeline Albersun.