National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
L'Office national de renergie a examine la demande susmentionnee datee du 13 deeembre 2016 (la « demande »). En vertu de Palinea 74(1)d) de la Loi sur l'Office national de I 'energie
(la « Loi ») et de Particle 50 du Reglement de l'Office national de l'energie sur les pipelines terrestres (le « Reglement »), ['Office a rendu Pordonnance ZO-N081-004-2017
(P« ordonnance ») ci-jointe, qui autorise le projet de cessation d'exploitation de NGTL. Cette ordonnance enonce les conditions fixees par ['Office pour le projet.
Contenu de la décision
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