National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport recommandant au gouverneur en conseil d’agréer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions (A77045). Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a agréé le projet et a donné instruction à l’Office de délivrer le certificat d’utilité publique OC-064 (le « certificat »).
Contenu de la décision
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.