National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 29 mars 2017, l’Office national de l’énergie a reçu de TransCanada un avis d’intention de déposer une demande pour obtenir une ordonnance autorisant un nouveau service de transport à prix fixe longue durée depuis Empress, en Alberta, jusqu’à Dawn, en Ontario. Le 24 avril 2017, l’Office a établi une version modifiée du processus de réglementation simplifié, énoncé à l’annexe IV de sa décision RH-003-2011, comprenant le dépôt de la preuve écrite et de demandes de renseignements ainsi qu’une plaidoirie orale. Il a accordé le statut d’intervenant à 21 parties et celui d’auteur d’une lettre de commentaires à 21 autres.
Contenu de la décision
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