National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 21 octobre 2016, Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous le nom de Spectra Energy Transmission (« Westcoast ») a présenté une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») visant la construction et l’exploitation du projet. Dans sa demande, Westcoast a aussi sollicité une dispense de l’application des alinéas 30(1)a) et b) et de l’article 31 de la Loi, ainsi que de l’article 47 de cette même loi pour les raccordements du pipeline.
Contenu de la décision
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