National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 30 novembre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu de TransCanada un avis l’informant de son intention de déposer une demande d’approbation pour le service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Herbert. Le 20 décembre 2016, l’Office a produit une nouvelle version du processus de réglementation simplifié établi à l’annexe IV de sa décision RH-003-2011, qui comprend la preuve écrite, les demandes de renseignements et la plaidoirie orale. L’Office a accordé le statut d’intervenant aux sept parties ayant présenté une demande de participation.
Contenu de la décision
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