National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 30 novembre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu l’avis d’intention de TransCanada de déposer une demande concernant le service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Herbert. L’Office a établi une version modifiée du processus de réglementation simplifié, énoncé à l’annexe IV de sa décision RH-003-2011, comprenant la preuve écrite et les demandes de renseignements ainsi que la plaidoirie orale. L’Office a accordé le statut d’intervenant aux sept parties qui ont soumis une demande de participation. Le
Contenu de la décision
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