National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 11 octobre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu une plainte de U.S. Oil, déposée aux termes des parties I et IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, au sujet de la procédure de Trans Mountain pour l’attribution de la capacité aux expéditeurs du service non souscrit passant des commandes pour des barges au terminal maritime Westridge (la plainte).
Contenu de la décision
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