National Energy Board

En octobre 2016, l’Office national de l’énergie a publié le rapport Towerbirch, portant sur le projet d’agrandissement Towerbirch (le projet) de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL), dans le nord-ouest de l’Alberta et le nord-est de la Colombie-Britannique. L’Office a recommandé, sous réserve d’un certain nombre de conditions, d’approuver la demande de NGTL, présentée aux termes de la partie III de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), en vue de la construction et de l’exploitation du projet, lequel prévoit l’agrandissement du réseau principal et son prolongement (le TTL). En vertu de la partie IV de la Loi, l’Office a approuvé la demande de NGTL visant l’établissement des droits de transport pour le prolongement conformément à la méthode de conception déjà en vigueur