National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
L’Office national de l’énergie (L’Office) a étudié la demande susmentionnée datée du 16 mars 2016 (la demande) avant de rendre l’ordonnance ZO-A174-001-2017 ci-jointe (l’ordonnance), en vertu de l’alinéa 74(1)d) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), autorisant AltaGas à cesser l’exploitation des pipelines John Lake (les pipelines). L’ordonnance énonce les conditions imposées par l’Office pour le projet.
Contenu de la décision
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