National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 21 mars 2016, Petrogas Energy Corp. (Petrogas ou le demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une licence d’exportation (la licence) de propane (la demande). Le 29 juin 2016, Petrogas a déposé des renseignements complémentaires pour étayer sa demande. Les caractéristiques de la licence que demande Petrogas sont les suivantes :
Contenu de la décision
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