National Energy Board

Informations sur la décision

Résumé :

Le présent sommaire est fourni pour des raisons de commodité seulement. Le détail des questions examinées par l’Office est exposé dans les chapitres qui suivent. En cas de divergence entre le sommaire et le corps de la décision, les formulations et décisions contenues dans les chapitres de la décision font foi.

Contenu de la décision

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