National Energy Board

Informations sur la décision

’AltaGas LPG General Partner Inc. (Re)

Régulateur National Energy Board
Date 2016-10-18
Numéro de dossier OF-EI-Gas-GL-A792-2016-01 01
Décideurs A. Scott; M. Lytle; S. J. Kelly
Type de document Décision
Résumé :

Le 11 février 2016, AltaGas LPG General Partner Inc., au nom d’AltaGas LPG Limited Partnership (AltaGas LPG), a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une licence d’exportation (la licence) de propane (la demande). Les caractéristiques de la licence que demande AltaGas LPG sont les suivantes :

Contenu de la décision

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.