National Energy Board

Au cours des cinq dernières années, les circonstances du marché et les droits sur le réseau pipelinier principal de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) ont beaucoup évolué. Dans le cadre de l’instance RH-003-2011, l’Office national de l’énergie a traité d’augmentations de droits de même que d’érosion de la compétitivité du réseau principal et il a donné à TransCanada des outils pour lui permettre de mieux gérer son réseau ainsi que pour réagir aux changements. Pendant la période précédant l’instance RH-003-2011, les litiges qui se succédaient, associés au besoin d’investissements, ont mené à l’entente de règlement 2013-2030 (le règlement) et aux Motifs de décision RH-001-2014 qui ont permis de procéder à une restructuration plus en profondeur du réseau principal, pour lequel ils prévoyaient une mise à jour des droits de 2018 à 2020. La segmentation du réseau principal après 2020 se profile à l’horizon et elle comportera ses propres enjeux dans un contexte où les parties prenantes devront composer avec un remodelage majeur de la conception des droits. D’autres changements pourraient également être apportés sur le réseau principal alors que TransCanada continue d’innover et de réagir afin de relever de nouveaux défis ou de saisir de nouvelles occasions. Ces circonstances uniques font que les expéditeurs se retrouvent dans un milieu dynamique qui doit être examiné avec le plus grand soin par l’organisme de réglementation.