National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
Le 10 novembre 2015, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), visant à obtenir une ordonnance l’autorisant à construire et à exploiter le projet. TransCanada a également demandé à être soustraite à l’application des dispositions de l’alinéa 30(1)a) et de l’article 31 de la Loi.
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