National Energy Board

Informations sur la décision

GNL Québec Inc. (Re)

Régulateur National Energy Board
Date 2015-08-27
Numéro de dossier OF-EI-Gas-GL-G417-2014-01 01
Décideurs J. Gauthier; P.H. Davies; Roland George
Type de document Décision
Résumé :


Le 27 octobre 20141, GNL Québec Inc. (GNL Québec ou « le demandeur ») a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une licence (la licence) d’exportation de gaz (la demande), sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL). Les caractéristiques de la licence d’exportation demandée par GNL Québec sont les suivantes :

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