National Energy Board

Informations sur la décision

Résumé :

Le 6 novembre 2014, Bear Head LNG Corporation (Bear Head LNG ou le demandeur) a sollicité auprès de l’Office national de l’énergie, aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), une licence d’exportation de gaz naturel (la licence d’exportation) sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL) et une licence d’importation de gaz naturel (la licence d’importation) (la demande).

Contenu de la décision

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.