National Energy Board

Informations sur la décision

TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) (Re)

Régulateur National Energy Board
Date 2015-06-02
Numéro de dossier T211-2014-02 01
Décideurs Kenneth Bateman; Lyne Mercier; Rowland Harrison
Type de document Décision et ordonnance
Résumé :

Le 15 août 2014, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande, aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), sollicitant l’autorisation de construire et d’exploiter le projet. Elle a également demandé à être soustraite à l’application de l’alinéa 30(1)a) et de l’article 31 de la Loi.

Contenu de la décision

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