National Energy Board
Informations sur la décision
Résumé :
L’Office national de l’énergie a étudié la demande susmentionnée, datée du 2 octobre 2014 (la demande), avant de rendre l’ordonnance ZO-R738-001-2015 ci-jointe (l’ordonnance) aux termes de l’alinéa 74(1)d) de la Loi, accordant ainsi à Ruger l’autorisation de cesser l’exploitation du pipeline Alsask (le pipeline). L’ordonnance renferme les conditions se rattachant à la cessation d’exploitation.
Contenu de la décision
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