Résumé :
ATTENDU QUE l’Office a reçu une demande (la demande) datée du 2 octobre 2014 aux termes de l’alinéa 74(1)d) de la Loi et sollicitant l’autorisation de cesser l’exploitation du pipeline Alsask (le pipe...
Résumé :
Le 2 octobre 2014, Ruger a déposé la demande aux termes de l’alinéa 74(1)d) de la Loi et de l’article 50 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, sollicitant l’auto...
Résumé :
L’Office national de l’énergie a étudié la demande susmentionnée, datée du 2 octobre 2014 (la demande), avant de rendre l’ordonnance ZO-R738-001-2015 ci-jointe (l’ordonnance) aux termes de l’alinéa 74...