Résumé :
We have decided to issue a licence to Pacific NorthWest LNG, subject to the approval of the Governor in Council, to export liquefied natural gas with the terms and conditions described in Appendix I t...
Résumé :
Le 16 février 2016, Pacific NorthWest a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une li...
Résumé :
Le 21 mars 2016, Petrogas Energy Corp. (Petrogas ou le demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie...
Résumé :
Le 24 octobre 2014, Pieridae Energy (Canada) Ltd. (Pieridae ou le demandeur) a sollicité auprès de l’Office national de l’énergie, aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’éner...
Résumé :
Le 13 mai 2014, Pipelines Enbridge Inc. (« Enbridge ») a déposé une demande d’approbation des principes de tarification relatifs au programme proposé de remplacement de la canalisation 3 (les « princi...
Résumé :
Le présent sommaire est fourni pour des raisons de commodité seulement. Le détail des questions examinées par l’Office est exposé dans les chapitres qui suivent. En cas de divergence entre le sommaire...
Résumé :
Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport recommandant au gouverneur en conseil d’agréer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions...
Résumé :
On 9 October 2015, Mr. Michael Sawyer filed an application with the National Energy Board (NEB or Board) with respect to a proposed natural gas pipeline that was to extend from a point near Hudson’s H...
Résumé :
We have decided to issue a licence to Prince Rupert LNG, subject to the approval of the Governor in Council, to export liquefied natural gas with the terms and conditions described in Appendix I to th...