Résumé :
Le 15 juillet 2011, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL, la société ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’nergie (l’Office ou l’ONÉ) pour obtenir, aux termes de la Loi sur l’...
National Energy Board
- Décision et ordonnance
[ Anglais ]
Résumé :
The National Energy Board (Board or NEB) recommends that a Certificate of Public
Convenience and Necessity (Certificate) should be issued for the Chinchaga Section of the Northwest Mainline Komie Nort...
National Energy Board
- Décision et ordonnance
[ Anglais ]
Résumé :
IN THE MATTER OF an application, as amended, made under file OF-Fac-Gas-N081-2013-17 02 by NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL), dated 12 November 2013, for the Integration Asset Transfer Project, which ...
Résumé :
Le présent rapport de l’Office national de l’énergie (rapport) constitue la recommandation, les décisions et les motifs de décision de l’Office national de l’énergie (l’Office) relativement à la deman...
Résumé :
NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL », le « demandeur » ou la « société ») a demandé à l’Office national de l’énergie l’autorisation d’acheter le pipeline Albersun de Suncor Energy Logistics Corporatio...
Résumé :
L’Office national de l’énergie a examiné la demande susmentionnée, datée du 21 août 2017. En vertu de l’alinéa 74(1)d) de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), l’Office a rendu l’ord...
Résumé :
L’Office a étudié et soupesé tous les éléments de preuve présentés pendant l’instance
MH-031-2017 avant de rendre les décisions exposées ci-après. Les présents motifs de décision...
Résumé :
Le 24 mars 2017, NGTL a présenté une demande (la « demande ») pour la construction et l’exploitation du projet, aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») et ...