12 résultat(s)
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1.Résumé : Le 26 mai 2015, A C LNG Inc. (A C LNG ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue ...
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3.Résumé : In early 2008, the National Energy Board (Board or NEB) identified a proposed approach for the Land Matters Consultative Initiative (LMCI), consisting of four distinct topic streams. One of the stream...
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4.
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5.Résumé : L’exploitation du pipeline d’Alliance (aussi désigné « pipeline » dans les présents Motifs) à des fins commerciales a commencé en décembre 2000. Depuis, les marchés nord-américains du gaz ont subi une...
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6.Résumé : Alliance Pipeline Ltd. (Alliance) Compliance Filing on Interruptible and Seasonal Bid Mechanics dated 7 October 2015
Alliance Application for Approval of New Services and related Tolls and Tariffs for...
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7.Résumé : Le 29 octobre 2015, l’Office a adressé une lettre à toutes les personnes intéressées pour les informer qu’il amorcerait le réexamen des coûts estimatifs de toutes les sociétés pipelinières qu’il régle...
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8.
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9.Résumé : Le 1er juin 2015, AltaGas DCLNG General Partner Inc., au nom d’AltaGas DCLNG Lease Limited Partnership (AltaGas ou le demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux terme...
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10.Résumé : L’Office national de l’énergie (L’Office) a étudié la demande susmentionnée datée du 16 mars 2016 (la demande) avant de rendre l’ordonnance ZO-A174-001-2017 ci-jointe (l’ordonnance), en vertu de l’al...
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11.
Association canadienne des producteurs pétroliers (Re) - 2005-05-01
National Energy Board - Décision -
12.Résumé : We have decided to issue a Licence to Aurora LNG, subject to the approval of the Governor in Council, to export natural gas with the terms and conditions described in Appendix I to this letter. Our ro...