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1.Résumé : NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL », le « demandeur » ou la « société ») a demandé à l’Office national de l’énergie l’autorisation d’acheter le pipeline Albersun de Suncor Energy Logistics Corporatio...
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2.Résumé : Le 24 mars 2017, NGTL a présenté une demande (la « demande ») pour la construction et l’exploitation du projet, aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi ») et ...
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3.Résumé : Le 29 mars 2017, l’Office a reçu de TransCanada un avis d’intention de déposer une demande pour obtenir une ordonnance autorisant un nouveau service de transport à prix fixe longue durée d’Empress, en...
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4.Résumé : On 9 October 2015, Mr. Michael Sawyer filed an application with the National Energy Board (NEB or Board) with respect to a proposed natural gas pipeline that was to extend from a point near Hudson’s H...
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5.Résumé : Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport recommandant au gouverneur en conseil d’agréer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions...
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6.Résumé : L'Office national de renergie a examine la demande susmentionnee datee du 13 deeembre 2016 (la « demande »). En vertu de Palinea 74(1)d) de la Loi sur l'Office national de I 'energie
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7.Résumé : Le 29 mars 2017, l’Office national de l’énergie a reçu de TransCanada un avis d’intention de déposer une demande pour obtenir une ordonnance autorisant un nouveau service de transport à prix fixe long...
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8.Résumé : Le 19 mai 2016, l’Office national de l’énergie a publié un rapport recommandant au gouverneur en conseil d’agréer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions...
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9.Résumé : Le 21 octobre 2016, Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous le nom de Spectra Energy Transmission (« Westcoast ») a présenté une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national ...
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10.Résumé : Le 30 novembre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu de TransCanada un avis l’informant de son intention de déposer une demande d’approbation pour le service de transport à prix fixe longue duré...
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11.Résumé : Le 30 novembre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu l’avis d’intention de TransCanada de déposer une demande concernant le service de transport à prix fixe longue durée jusqu’à Herbert. L’Offic...
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12.Résumé : Le 11 octobre 2016, l’Office national de l’énergie a reçu une plainte de U.S. Oil, déposée aux termes des parties I et IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, au sujet de la procédure de Tran...
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13.Résumé : Le 27 octobre 2016, Woodfibre a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une licence d’e...
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14.Résumé : En octobre 2016, l’Office national de l’énergie a publié le rapport Towerbirch, portant sur le projet d’agrandissement Towerbirch (le projet) de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL), dans le nord-ou...
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15.Résumé : L’Office national de l’énergie (L’Office) a étudié la demande susmentionnée datée du 16 mars 2016 (la demande) avant de rendre l’ordonnance ZO-A174-001-2017 ci-jointe (l’ordonnance), en vertu de l’al...
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16.Résumé : Le présent sommaire est fourni pour des raisons de commodité seulement. Le détail des questions examinées par l’Office est exposé dans les chapitres qui suivent. En cas de divergence entre le sommaire...
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17.Résumé : Le 21 mars 2016, Petrogas Energy Corp. (Petrogas ou le demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie...