Résumé :
Au cours des cinq dernières années, les circonstances du marché et les droits sur le réseau pipelinier principal de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) ont beaucoup évolué. Dans le cadre de l’...
Résumé :
Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast), possède et exploite un réseau de gazoducs dans l’Ouest canadien. Le réseau de Westcoast est...
Résumé :
Le 11 février 2016, AltaGas LPG General Partner Inc., au nom d’AltaGas LPG Limited Partnership (AltaGas LPG), a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117...
Résumé :
Le 16 février 2016, Pacific NorthWest a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une li...
Résumé :
Le 6 septembre 2016, Seneca Resources Corporation (Seneca ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi, en vue d’obtenir une licence (...
Résumé :
Le 28 mars 2016, l’Office national de l’énergie a reçu de la part de NGTL une demande de prorogation des dispositions de temporisation de la condition 45 du certificat et de la condition 14 de l’ordon...
Résumé :
Le 10 novembre 2015, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), visant à obtenir une ordonnan...
Résumé :
Le 10 novembre 2015, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), visant à obtenir une ordonnan...
Résumé :
Le 28 mars 2016, WCC a présenté à l’Office national de l’énergie une demande au titre de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une licence d’exportation ...
Résumé :
Le présent rapport de l’Office national de l’énergie (rapport) constitue la recommandation, les décisions et les motifs de décision de l’Office national de l’énergie (l’Office) relativement à la deman...
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L’Office national de l’énergie a étudié la lettre du 20 août 2015 dans laquelle vous demandez une prorogation de la clause de temporisation visant le pipeline de la vallée du Mackenzie et le réseau de...
Résumé :
Le 4 avril 2014, Kitsault Energy a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une licence ...
Résumé :
Le 1er juin 2015, AltaGas DCLNG General Partner Inc., au nom d’AltaGas DCLNG Lease Limited Partnership (AltaGas ou le demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie aux terme...
Résumé :
Le 11 février 2015, NewTimes Energy Ltd (NewTimes ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la ...
Résumé :
Le 3 février 2015, Canada Stewart Energy Group Ltd. (Canada Stewart ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national...
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Le 2 juillet 2015, LNG Canada a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) afin d’obtenir une licence (la l...