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1.Résumé : Le 26 mai 2015, A C LNG Inc. (A C LNG ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue ...
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2.Résumé : Alliance Pipeline Ltd. (Alliance) Compliance Filing on Interruptible and Seasonal Bid Mechanics dated 7 October 2015
Alliance Application for Approval of New Services and related Tolls and Tariffs for...
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3.Résumé : Le 1er mai 2015, Cedar 1 LNG Export Ltd. (Cedar ou le demandeur) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Lo...
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4.Résumé : Le 8 juillet 2014, l’Office national de l’énergie a reçu cinq (5) demandes distinctes de licences
de Steelhead LNG (A) Inc., Steelhead LNG (B) Inc., Steelhead LNG (C) Inc., Steelhead LNG (D) Inc. et S...
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5.Résumé : Le 8 juillet 2014, l’Office national de l’énergie a reçu cinq (5) demandes distinctes de licences de Steelhead LNG (A) Inc., Steelhead LNG (B) Inc., Steelhead LNG (C) Inc., Steelhead LNG (D) Inc. et S...
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6.Résumé : Le 8 juillet 2014, l’Office national de l’énergie a reçu cinq (5) demandes distinctes de licences de Steelhead LNG (A) Inc., Steelhead LNG (B) Inc., Steelhead LNG (C) Inc., Steelhead LNG (D) Inc. et S...
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7.Résumé : Le 8 juillet 2014, l’Office national de l’énergie a reçu cinq (5) demandes distinctes de licences de Steelhead LNG (A) Inc., Steelhead LNG (B) Inc., Steelhead LNG (C) Inc., Steelhead LNG (D) Inc. et S...
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8.Résumé : Le 8 juillet 2014, l’Office national de l’énergie a reçu cinq (5) demandes distinctes de licences de Steelhead LNG (A) Inc., Steelhead LNG (B) Inc., Steelhead LNG (C) Inc., Steelhead LNG (D) Inc. et S...
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9.Résumé : Le 11 février 2015, Saint John LNG Development Company Ltd. (Saint John LNG ou le demandeur) a sollicité auprès de l’Office national de l’énergie, aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office na...
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10.Résumé :
Le 27 octobre 20141, GNL Québec Inc. (GNL Québec ou « le demandeur ») a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie ...
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11.Résumé : Le 6 novembre 2014, Bear Head LNG Corporation (Bear Head LNG ou le demandeur) a sollicité auprès de l’Office national de l’énergie, aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’éne...
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12.Résumé : Le 24 octobre 2014, Pieridae Energy (Canada) Ltd. (Pieridae ou le demandeur) a sollicité auprès de l’Office national de l’énergie, aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’éner...
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13.Résumé : Le 4 septembre 2014, Orca LNG Ltd. (Orca LNG) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir...
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14.Résumé : Le 29 juillet 2014, Quicksilver Resources Canada Inc. (Quicksilver) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la...
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15.
TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) (Re) - 2015-06-02
National Energy Board - Décision et ordonnanceRésumé : Le 15 août 2014, TransCanada a présenté à l’Office national de l’énergie une demande, aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi), sollicitant l’autorisation de co...
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16.Résumé : Le 20 juin 2014, WesPac Midstream – Vancouver LLC (WPMV) a présenté une demande aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la Loi) en vue d’obtenir une licence d’exporta...
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17.Résumé : L’exploitation du pipeline d’Alliance (aussi désigné « pipeline » dans les présents Motifs) à des fins commerciales a commencé en décembre 2000. Depuis, les marchés nord-américains du gaz ont subi une...
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18.Résumé : Le 2 octobre 2014, Ruger a déposé la demande aux termes de l’alinéa 74(1)d) de la Loi et de l’article 50 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, sollicitant l’auto...
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19.Résumé : L’Office national de l’énergie a étudié la demande susmentionnée, datée du 2 octobre 2014 (la demande), avant de rendre l’ordonnance ZO-R738-001-2015 ci-jointe (l’ordonnance) aux termes de l’alinéa 74...
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20.Résumé : ATTENDU QUE l’Office a reçu une demande (la demande) datée du 2 octobre 2014 aux termes de l’alinéa 74(1)d) de la Loi et sollicitant l’autorisation de cesser l’exploitation du pipeline Alsask (le pipe...
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21.Résumé : Le 25 février 2015, l’Office national de l’énergie a reçu une demande de TransCanada (la demande) relativement au projet susmentionné.
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22.Résumé : Le 18 juillet 2014, Woodside Energy Holdings Pty Ltd. (Woodside Energy) a présenté une demande à l’Office national de l’énergie aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie...