New Brunswick Energy and Utilities Board
Informations sur la décision
Résumé :
La Commission reconnaît le concept d'une période de développement depuis les tout premiers jours de la réglementation de la distribution du gaz naturel au Nouveau-Brunswick. Dans sa première décision sur les tarifs datée du 23 juin 2000, la Commission a indiqué que la période de développement est un terme employé pour décrire la durée de temps requise pour passer d'une situation de « champ vert » (greenfield) à une industrie du gaz naturel plus établie. Dans cette décision, la Commission trouvait que la période de développement devrait durer jusqu'au 31 décembre 2005.
Contenu de la décision
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