93 résultat(s)
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2000-06-23
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 3 décembre 1998, le gouvernement du Nouveau-Brunswick faisait connaître sa politique sur la distribution du gaz naturel, laquelle prévoyait trois sortes de concessions. Une concession générale conf...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2000-06-23
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La société Enbridge Gas New Brunswick (EGNB) a demandé que lui soit délivré un permis visant les projets de construction et de distribution, pendant l’an 2000, de gazoducs ou conduites principales à t...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2001-12-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission, en vertu de sa décision du 23 juin 2000, a procédé à l'examen du bilan financier d'EGNB pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2000. Cet examen a été complété avec l'aide de M. J. ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2002-10-01
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 25 juin 2002, Enbridge Gas New Brunswick Inc. (EGNB) a présenté à la Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick (la Commission), sous le régime du paragraphe 22(1) de la Loi ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2003-02-17
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : À PROPOS d’une demande pour que soient prises en considération des modifications tarif de distribution du mazout léger par contrat de service
général de grande envergure déposé par Enbridge Gaz Nouvea...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2003-06-11
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission a rendu une décision concernant les frais en date du 26 avril 2001, à l’égard de la question de l’allocation aux intervenants des frais relatifs à leur participation à l’audience publiqu...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2003-10-17
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission des entreprises de service public (« la Commission ») a procédé à
l'examen du bilan financier d'EGNB pour l'année 2001. Cet examen a été complété avec l'assistance de M. J.H.S. Easson, C...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2003-11-17
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Loi sur la distribution du gaz de 1999 (la loi) dit qu'Enbridge Gas New
Brunswick Inc. (EGNB) ne peut modifier ses tarifs de distribution sans l'approbation de Commission. Dans une décision en date...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2004-04-30
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gas New Brunswick Inc. (Enbridge) a déposé une demande auprès de la Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick (la Commission) en date du 18 février 2004, en vue de l'a...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2005-01-21
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gas New Brunswick Inc. (Enbridge) a déposé une demande auprès de la
Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick (la Commission) en date du 8 octobre 2004, pour approbati...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2005-01-31
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : EN L'AFFAIRE concernant une demande d'Enbridge Gas Nouveau-Brunswick, visant
des modifications à ses tarif général faible débit, tarif général, tarif général débit stable, tarif général grand débit st...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2005-03-24
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission a rendu sa decision concemant le bilan financier d'EGNB pour les annees se terminant le 31 decembre 2002 et le 31 decembre 2003 en date du 25 mars 2005. Il y a peu de temps de cela, M. E...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2005-03-31
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick inc. (Enbridge) a déposé une demande auprès de la Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick (la Commission) en date du 22 novembre 2004, en vue d...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2005-05-19
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission a rendu sa decision concemant le bilan financier d'EGNB pour les annees se terminant le 31 decembre 2002 et le 31 decembre 2003 en date du 25 mars 2005. Il y a peu de temps de cela, M. E...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2005-09-02
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick inc. (Enbridge), le franchisé général qui distribue le gaz naturel au Nouveau-Brunswick, est requis de déposer son bilan financier annuel réglementaire aux fins d’examen...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2005-12-15
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick inc. (EGNB) a déposé une demande auprès de la
Commission des entreprises de service public du Nouveau-Brunswick (la Commission) en date du 15 août 2005 concernant l'appr...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2006-10-17
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission des entreprises de service public (« Commission ») a examine le bilan financier d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (« EGNB ») pour les annees 2003 et 2003 tel que depose en date du 13 juil...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2006-11-24
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : EGNB a demandé à la Commission l'approbation de remplacer sa classification tarif
général faible débit par des classifications séparées pour tarif commercial général faible débit, tarif résidentiel gé...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2007-01-18
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission des entreprises de service public (« Commission ») a examiné l'information financière réglementaire d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (« EGNB ») pour les années 2004 et 2005 telle que dép...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2007-07-19
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gas New Brunswick Inc. (la « partie demanderesse ») a présenté une demande à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (la « Commission ») dans le but d’obtenir ...
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46.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2007-09-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - Décision [ Anglais ]Résumé : La Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-
Brunswick (la « Commission » a effectue un examen des bilans financiers...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2007-09-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gas New Brunswick (« Enbridge ») a presente une demande de retablissement des tarifs aupres de la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-Brunswick (la « Commission ») le 1...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2007-10-22
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gas New Brunswick (« Enbridge ») a presente une demande de retablissement tarifaire aupres de la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau- Brunswick (la « Commission ») le 1...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2007-11-21
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gas New Brunswick (« Enbridge .), a presente une demande de
retablissement tarifaire aupres de la Commission de l'energie et des services...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2008-01-18
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 15 janvier 2008, la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-
Brunswick (la « Commission ») recevait des avis de motion d'Atlantic Wallboard LP/J. D. Irving, Limited, (« AWL »), F...