93 résultat(s)
-
51.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2008-02-15
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 19 decembre 2007, Enbridge Gas New Brunswick (« EGNB ») a presente une
demande aupres de la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-Brunswick (« la Commission ») relative a une m...
-
52.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2008-04-09
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 5 novembre 2007, Enbridge Gas New Brunswick (« EGNB ») a presents une demande aupres de la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-Brunswick (« la Commission »), conformement aux...
-
53.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2008-09-12
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission accuse réception de la demande présentée par Enbridge Gas New Brunswick Inc. (« Enbridge ») relative à un avenant tarifaire pour augmenter les taux de distribution de la catégorie Généra...
-
54.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-02-13
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Il s'agit d'une decision de la Commission de l'energie et des services publics du
Nouveau-Brunswick (la « Commission ») faisant suite a un examen du bilan financier et...
-
55.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-02-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (« la Commission ») a reçu une demande d’Enbridge Gas New Brunswick (« EGNB ») en date du 13 février 2009, relative à un rétabli...
-
56.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-03-03
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission, en vertu de l'article 43 de la Loi sur la Commission de l'energie et des
services publics, modifie sa decision du 13 fevrier 2009 comme suit :
-
57.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-03-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-Brunswick
(la « Commission 0 est responsable de reglementer Enbridge Gas New Brunswick...
-
58.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-04-03
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (« la
Commission ») tiendra une audience publique à compter du 22 avril 2009 pour étudier tous les éléments de la formule axée s...
-
59.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-04-06
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 19 decembre 2007, Enbridge Gas New Brunswick (« EGNB ») a present& une
demande aupres de la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau- Brunswick (« la Commission ») pour obtenir un...
-
60.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-05-09
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission accuse réception de la demande présentée par Enbridge Gas New Brunswick Inc. (« Enbridge ») relative à un avenant tarifaire pour réduire les taux de distribution de la catégorie Général ...
-
61.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-05-26
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : En 1999, la province du Nouveau-Brunswick accordait à Enbridge Gas New
Brunswick (EGNB) la franchise générale pour distribuer le gaz naturel dans la...
-
62.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-06-08
New Brunswick Energy and Utilities Board - Décision -
63.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-10-07
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Par une lettre datée du 29 septembre 2009, EGNB a déposé une requête avec la Commission demandant qu'une partie des preuves préparées par monsieur Reed ne soit pas admise dans le dossier de ce débat. ...
-
64.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-11-13
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La présente est une décision de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (la Commission) à la suite d'un examen du bilan financier réglementé et des ventes de gaz nature...
-
65.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-12-01
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission reconnaît le concept d'une période de développement depuis les tout premiers jours de la réglementation de la distribution du gaz naturel au Nouveau-Brunswick. Dans sa première décision ...
-
66.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-01-18
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 18 janvier 2010, la Commission a poursuivi une conférence préalable à l'audience en l'affaire concernant une demande de tarification d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (« EGNBL...
-
67.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-03-25
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Flakeboard Company Limited (« FCL »), par lettre &tee du 19 mars 2010, a informe la Commission de renergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (« la Commission ») de son intention d'introd...
-
68.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-04-30
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (EGNB) est le franchisé
général en vertu d'un accord général de franchise avec la province du Nouveau-...
-
69.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-05-14
New Brunswick Energy and Utilities Board - Décision -
70.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-06-03
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite (EGNB) est le franchisé général en vertu d'un accord général de franchise avec la province du Nouveau-Brunswick en date du 31 août 1999 (accord gé...
-
71.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-07-13
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (la Commission) a mis au rôle une audience relative au coût du service pour Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandit...
-
72.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-07-15
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 6 juillet 2010, la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-Brunswick a entendu les presentations sur le statut des rapports ordonnees a la suite de l'examen annuel du bilan finan...
-
73.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-07-16
New Brunswick Energy and Utilities Board - Décision [ Anglais ]Résumé : La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (la Commission) a mis au rôle une audience relative au coût du capital et à la structure financière d'Enbridge Gaz Nouveau-Bruns...
-
74.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-11-30
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (la Commission) réglemente Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick depuis le début de ses opérations au Nouveau-Brunswick en 2002. À ce m...
-
75.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2010-12-21
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La nécessité d'une étude sur le coût du service est une chose dont toutes les parties sont conscientes depuis le début de la franchise du gaz naturel. Dans sa décision de juin 2000, la Commission avai...