New Brunswick Energy and Utilities Board
- Décision
Résumé :
ATTENDU QUE la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (Commission) a ordonné à Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, société en commandite, (EGNB), le 30 novembre 2016, ce qui ...
New Brunswick Energy and Utilities Board
- Décision
Résumé :
Enbridge Gas New Brunswick Limited Partnership, représentée par son partenaire général, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick inc. (EGNB ou l’entreprise de service public), a déposé une demande de modificati...
New Brunswick Energy and Utilities Board
- Décision
Résumé :
ATTENDU QUE Enbridge Gas New Brunswick Limited Partnership (« EGNBLP ») compte actuellement 284 467 parts de société de personnes en commandite en circulation, dont 43 % sont détenues par Enbridge Ene...
New Brunswick Energy and Utilities Board
- Décision
Résumé :
ATTENDU QUE Enbridge Gas New Brunswick Limited Partnership (« EGNBLP ») compte actuellement 284 467 parts de société de personnes en commandite en circulation, dont 43 % sont détenues par Enbridge Ene...
New Brunswick Energy and Utilities Board
- Décision
Résumé :
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick Limited Partnership, représentée par son partenaire général, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick Inc. (EGNB ou l’entreprise de service public), a déposé une demande de modifi...
New Brunswick Energy and Utilities Board
- Décision
Résumé :
Cette décision orale découle d'une demande d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick Limited Partnership, représentée par son partenaire général, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick Inc., pour approuver des modific...
New Brunswick Energy and Utilities Board
- Décision
Résumé :
ATTENDU QUE l'alinéa 3(1)f) du Règlement sur la commercialisation par les distributeurs de gaz - Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-19 établi en vertu de la Lo...