13 résultat(s)
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-12-01
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission reconnaît le concept d'une période de développement depuis les tout premiers jours de la réglementation de la distribution du gaz naturel au Nouveau-Brunswick. Dans sa première décision ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-11-13
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La présente est une décision de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (la Commission) à la suite d'un examen du bilan financier réglementé et des ventes de gaz nature...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-10-07
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Par une lettre datée du 29 septembre 2009, EGNB a déposé une requête avec la Commission demandant qu'une partie des preuves préparées par monsieur Reed ne soit pas admise dans le dossier de ce débat. ...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-06-08
New Brunswick Energy and Utilities Board - Décision -
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-05-26
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : En 1999, la province du Nouveau-Brunswick accordait à Enbridge Gas New
Brunswick (EGNB) la franchise générale pour distribuer le gaz naturel dans la...
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Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-05-09
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission accuse réception de la demande présentée par Enbridge Gas New Brunswick Inc. (« Enbridge ») relative à un avenant tarifaire pour réduire les taux de distribution de la catégorie Général ...
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7.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-04-06
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Le 19 decembre 2007, Enbridge Gas New Brunswick (« EGNB ») a present& une
demande aupres de la Commission de l'energie et des services publics du Nouveau- Brunswick (« la Commission ») pour obtenir un...
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8.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-04-03
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (« la
Commission ») tiendra une audience publique à compter du 22 avril 2009 pour étudier tous les éléments de la formule axée s...
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9.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-03-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l'energie et des services publics du Nouveau-Brunswick
(la « Commission 0 est responsable de reglementer Enbridge Gas New Brunswick...
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10.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-03-03
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission, en vertu de l'article 43 de la Loi sur la Commission de l'energie et des
services publics, modifie sa decision du 13 fevrier 2009 comme suit :
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11.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-02-20
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (« la Commission ») a reçu une demande d’Enbridge Gas New Brunswick (« EGNB ») en date du 13 février 2009, relative à un rétabli...
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12.
Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick (Re) - 2009-02-13
New Brunswick Energy and Utilities Board - DécisionRésumé : Il s'agit d'une decision de la Commission de l'energie et des services publics du
Nouveau-Brunswick (la « Commission ») faisant suite a un examen du bilan financier et...
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13.
Enbridge Gas New Brunswick (Re) - 2009-01-22
New Brunswick Energy and Utilities Board - Décision [ Anglais ]