Copyright Board Canada
Commission du droit d'auteur Canada
TITULAIRE DE DOIT D'AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-06 Ottawa, le 24 juillet 2024 Licence non exclusive délivrée à Raymond Biesinger, Montréal (Québec) autorisant la reproduction et la vente ou autre transfert de propriété des reproductions d'une carte produite par Ethel G. A. Foster conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur.
La licence autorise l'utilisation d'une carte à l'aquarelle produite par Ethel G. A. Foster en 1934, intitulée York 1834 Toronto.
La licence autorise i. Douze reproductions de la carte en format 12" x 12" au prix de 60,00 $ ; et ii. Douze reproductions de la carte en format 24" x 24" au prix de 100,00 La licence est valide du 1 er mai 2024 au 1 er mai 2026. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de 252,00 $ à Droits d’Auteur Arts Visuels (COVA-DAAV) qui pourra disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COVA-DAAV s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 1 er mai 2031, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au paiement par le titulaire de la licence à la COVA-DAAV des montants fixés dans la présente licence.
Le secrétaire général par intérim, Greg Gallo