Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2023-UO/TI-26 Ottawa, le 28 février 2024 Licence non exclusive délivrée à Danny Leroux, Châteauguay (Québec) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise i. la reproduction mécanique sur CD en 500 exemplaires; ii. la distribution des CD par transfert de propriété, par vente ou autre méthode de l’œuvre musicale « Chanson pour maman ». La licence expire le 28 février 2034. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de quarante-huit dollars (48$) à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) qui peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SOCAN s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 28 février 2039, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au paiement par le titulaire de la licence à la SOCAN des montants fixés dans la présente licence.
La secrétaire générale, Lara Taylor