Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2023-UO/TI-01
Ottawa, le 18 octobre 2023
Licence non exclusive délivrée au Conseil du statut de la femme, Québec (Québec) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise la reproduction et l’exposition en public du texte et des illustrations des pages 10 et 49 du livre Mon deuxième livre de lecture de Marguerite Forest et Madeleine Ouimet publié par les Éditions Granger et frères en 1941, illustrations de Jean-Charles Faucher.
La licence est valide du 1 er avril 2023 au 31 mars 2033. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de dix dollars (10$) à la personne qui établira, avant le 31 mars 2038, être titulaire des droits de l’œuvre littéraire visée par la licence.
Le titulaire de la licence versera la somme de dix dollars (10$) à la personne qui établira, avant le 31 mars 2038, être titulaire des droits des œuvres artistiques visées par la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées aux paragraphes (5) et (6).
La secrétaire générale, Lara Taylor