Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2022-UO/TI-19 Ottawa, le 16 juin, 2023 Licence non exclusive délivrée à Lynda Tierney Art, Vancouver (Colombie-Britannique) autorisant la reproduction d’une carte postale et la vente ou autre transfert de propriété des reproductions
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur du Canada accorde une licence à Lynda Tierney Art, comme suit :
La licence autorise la reproduction de la carte postale intitulée The Ship of the Seven Seas, produite par The Ronald Huck Agency et imprimée par Lawson Graphics Pacific Ltd. (année de publication inconnue).
La licence autorise la vente ou le transfert de propriété d’au plus 1 000 reproductions. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence entre en vigueur le 16 juin, 2023 et expire le 15 juin, 2023. La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de soixante-trois dollars (63,00$) à la COVA-DAAV. COVA-DAAV peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COVA-DAAV s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 15 juin, 2033, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’une des œuvres faisant l’objet de la présente licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par COVA-DAAV de l’Avis de réception de paiement et d’engagement, confirmant que les redevances, telles que spécifiées au paragraphe (7), ont été reçues et que COVA-DAAV s’engage à se conformer aux conditions stipulées au même paragraphe.
La secrétaire générale, Lara Taylor