Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 7 octobre 2019 DOSSIER : 2018-UO/TI-02 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Roger Barrette, Québec (Québec) autorisant la reproduction, la réédition, la distribution et la communication au public de deux photographies
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada délivre une licence à Roger Barrette :
(1) La licence autorise la reproduction, la réédition et la distribution sur support papier (via transfert de propriété, notamment par vente) ainsi que la mise à disposition au public sur support numérique de deux photographies de M. Roger Ouellet intitulées De Gaulle et Daniel Johnson entourés de plusieurs ministres français et De Gaulle salue le premier ministre Johnson à la sortie de l'Elysée tirées du fonds du journal L'Action catholique et datées du 18 mai 1967, dans un ouvrage intitulé De Gaulle : les 75 déclarations qui ont marqué le Québec aux Éditions du Septentrion.
(2) La licence est délivrée pour : i) un maximum de 500 exemplaires imprimés; ii) l'accès à la version numérique pour la période prévue à la clause 4. (3) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(4) La licence est valide du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028. Toute utilisation autorisée par cette licence doit être complétée à cette date.
(5) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(6) Le titulaire de la licence doit clairement mentionner pour l'œuvre utilisée la référence bibliographique selon les conventions d'usage : auteur, titre de l'œuvre, éditeur, lieu et date de publication.
- 2 - (7) Le titulaire de la licence versera à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) les sommes de 25,00 $ pour la photo De Gaulle et Daniel Johnson entourés de plusieurs ministres français et de 25,00 $ pour la photo De Gaulle salue le premier ministre Johnson à la sortie de l'Elysée. COPIBEC peut disposer du montant des redevances fixé par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser le montant des redevances perçues à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2033, qu'elle détient le droit d'auteur sur une œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(8) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par COPIBEC, de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (7) ci-dessus.
La secrétaire générale,
Lara Taylor