Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 23 août 2019 DOSSIER : 2018-UO/TI-26 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Pointe-à-Callière, cité d'archéologie et d'histoire de Montréal, Montréal (Québec), pour la reproduction et l'exposition d'une affiche
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Pointe-à-Callière, cité d'archéologie et d'histoire de Montréal comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et l'exposition de l'affiche du spectacle Les Voisins de la compagnie théâtrale Duceppe (auteur inconnu).
(2) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(3) La licence entre en vigueur à la date de la première reproduction, soit le 5 décembre 2018 et expire le 29 avril 2019.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(5) Le titulaire de la licence versera 175 $ à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SOCAN s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 29 avril 2024, qu'elle détient le droit sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SOCAN de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5) ci-dessus.
La secrétaire générale,
Lara Taylor