Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 10 octobre 2019
DOSSIER : 2019-UO/TI-04 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Gregory Michael John Koch, Vancouver (Colombie-Britannique), autorisant la reproduction mécanique et numérique, la mise à disposition et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Gregory Michael John Koch, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction (sur CD et support numérique), la distribution (sur CD) par vente ou autre transfert de propriété, la mise à disposition et la communication au public par télécommunication d’œuvres musicales comprenant deux mélodies de refrains de psaume (refrains no 143 par William G. Smith et no 148, par Irene Brustle) publiées dans le Catholic Book of Worship II (CBWII) par le bureau des publications de la Conférence des évêques catholiques du Canada en 1980.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 octobre 2024. Les utilisations autorisées doivent donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire s’engage à payer 10 $ l’œuvre à toute personne qui établira, avant le 31 octobre 2029, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre visée par la licence.
(5) Le titulaire peut résilier la licence en présentant au demandeur un avis écrit à cet effet. Le demandeur cessera d’utiliser l’œuvre pour les utilisations accordées par la licence, et ce, 30 jours au plus tard après avoir reçu l’avis. Le titulaire du droit d’auteur qui résilie la licence a quand même droit à la redevance décrite au paragraphe (4).
- 2 - (6) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par le titulaire de licence, de l’engagement de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe (4) ci-dessus.
La secrétaire générale, Lara Taylor