Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 18 février 2019 Dossier : 2018-UO/TI-21 – Groupe Innovamber Inc. Madame Berrekia, La Commission a analysé votre demande de licence déposée le 26 juillet 2018 et conclu, pour les motifs qui suivent, qu'aucune licence n'est requise pour l'utilisation de l'œuvre littéraire faisant l'objet de votre demande :
1. L'œuvre « Aus den letzten Jahren der Kaiserin Elisabeth » de la Comtesse Irma Sztaray a été publiée en 1909;
2. La Loi sur le droit d'auteur prévoit que le droit d'auteur pour une œuvre littéraire subsiste pendant la vie de l'auteur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès (art. 6 LR (1985), ch. C-42);
3. L'auteur est décédée en 1940, soit il y a plus de 78 ans; 4. L'œuvre est donc du domaine public depuis le 1 er janvier 1991. Veuillez agréer, Madame Berrekia, l'expression de mes meilleurs sentiments. Le secrétaire général,
Gilles McDougall