Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 24 octobre 2018 DOSSIER : 2017-UO/TI-29 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à 9224-0241 Québec Inc., Montréal (Québec), pour la synchronisation d'un extrait d'une œuvre musicale et la reproduction, la distribution et la communication au public par télécommunication de cet extrait dans le film La couleur de tes lèvres (Le Souffle)
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à 9224-0241 Québec Inc. comme suit :
(1) La licence autorise la synchronisation d'un extrait de 1 min 40 sec, de l'œuvre musicale We'll Have a Ball in Montreal de Pierre Lalonde, Pierre Nolès et F. Powell, publiée par les Éditions Beau Rivage, la reproduction et la communication au public par télécommunication de cet extrait dans le film La couleur de tes lèvres (Le Souffle) et le transfert de propriété de cet extrait intégré dans le film sous forme d'un objet tangible.
(2) La licence est valide rétroactivement à partir de la date de la première reproduction, soit le 18 octobre 2017. La licence expire lorsque l'œuvre entre dans le domaine public.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) La titulaire de la licence versera 400 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) qui peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, dans un délai de 5 ans suivant l'expiration de la présente licence, qu'elle détient le droit d'auteur s ur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall