Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 12 janvier 2001 DOSSIER : 2000-UO/TI-18 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à The Beaver, Canada’s History Magazine, pour la reproduction d’un tableau de Kenneth Keith Forbes Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à The Beaver, Canada’s History Magazine, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction d’une image du tableau de 1924 intitulé Girl Ironing de Kenneth Keith Forbes, publiée dans le Catalogue du Musée des beaux-arts du Canada : Art canadien, volume 1 en 1988. Le tirage de la reproduction est limité à 45 000 exemplaires. La délivrance de la licence ne libère pas l’auteur de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2001. L’utilisation et la reproduction autorisées devront donc être achevées à cette date. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) The Beaver, Canada’s History Magazine versera 150 $ au Canadian Artists’ Representation Copyright Collective (CARCC), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CARCC s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2006, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence. (5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CARCC produit, auprès de la Commission, le reçu du montant qu’elle a touché pour les redevances fixées dans la licence, ainsi que son engagement à respecter les modalités prévues au paragraphe (4) ci-dessus. Le secrétaire général,
Claude Majeau