Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 15 décembre 2000 DOSSIER : 2000-UO/TI-34 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Donald Rutherford, Abbotsford (C.-B.), pour la reproduction d’articles de journaux dans un livre Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Donald Rutherford, comme suit: (1) La licence autorise la reproduction de divers articles publiés entre 1908 et 1918 dans le journal Wainwright Star, dans un ouvrage intitulé Wainwright History et rédigé par l’auteur de la demande de licence. Le tirage des copies de chaque article est limité à 300 exemplaires. La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteur de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2002. La reproduction autorisée devra donc être achevée à cette date. (3) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (4) Le droit de licence est fixé à 0,45 $ l’ouvrage vendu (c.-à-d. 3 % de son prix de détail suggéré de 15 $). La Battle River Historical Society of Wainwright (Alberta) conservera les droits ainsi reçus en cas de futures réclamations relatives au droit d’auteur. (5) Toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2007, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur une œuvre visée par la présente licence a le droit de toucher 0,10 $ par copie d’article reproduit, payable par la Battle River Historical Society. Si le montant total des réclamations dépasse les droits de licence prévus au paragraphe (4), chaque réclamation sera réduite proportionnellement.
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(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la Battle River Historical Society produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au aux paragraphes (4) et (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau