Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 22 octobre 1999 DOSSIER : 1998-UO/TI-21 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à L'Information Essentielle inc., Lachine (Québec) autorisant la reproduction et l'incorporation de deux photographies, trois images de film, un extrait de chanson et une pièce musicale tirée d'un film, dans une série documentaire télévisée
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à L'Information Essentielle inc. comme suit :
1) La licence autorise la reproduction et l'incorporation des œuvres suivantes dans une série documentaire télévisée intitulée «Histoire d'un Canadien / The Maurice "Rocket" Richard Story» :
• photographie de Maurice Richard derrière le rideau de fer publiée dans «Parlons Sports» le 21 mars 1959;
• photographie de Maurice Richard gagnant le trophée Hart, publiée dans «Nouvelles et Potins» le 25 janvier 1958;
• trois images de film parues dans le film documentaire Les Canadiens réalisé par Bob McKeown en 1985;
• un extrait d'une durée de 30 secondes de la chanson intitulée Maurice Richard coécrite par Yvon Dupuis et J. «Johnny» Laurendeau, interprétée par Jeanne D'Arc Charlebois et publiée sur étiquette Maple Leaf dans les années 1950;
• pièce musicale d'une durée de 38 secondes jouée par le GM Orchestra dans le f ilm The Battered Mug, réalisé par Jack Chisholm en 1936.
L'image cinématographique des œuvres visuelles mentionnées ci-dessus durera au plus 10 secondes chacune dans la série documentaire de 4 heures.
La licence autorise aussi l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication des œuvres ainsi incorporées, comme partie de l'exploitation du f ilm documentaire.
- 2 - 2) La licence est pour une période de cinq ans et expire le 22 octobre 2004. 3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. 4) Pour les œuvres visuelles (photographies et images de film), L'Information Essentielle inc. versera la somme de 345 $ pour chacune des photographies (345 $ x 2 = 690 $) et la somme de 575 $ pour chacune des images de film (575 $ x 3 = 1 725 $), soit un montant total de 2 415 $, à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART). La SODART peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. Elle s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 22 octobre 2009, qu'elle détient le droit d'auteur sur une ou plusieurs des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
Pour les arrangements musicaux de l'extrait de la chanson Maurice Richard fait par J. «Johnny» Laurendeau, L'Information Essentielle inc. versera la somme de 93,75 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC). La SODRAC peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. Elle s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 22 octobre 2009, qu'elle détient le droit d'auteur sur les arrangements musicaux de l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
Pour la pièce musicale tirée du film The Battered Mug, L'Information Essentielle inc. versera la somme de 250 $ à la Canadian Musical Reproduction Rights Agency (CMRRA). La CMRRA peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. Elle s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 22 octobre 2009, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODART, de la SODRAC et de la CMRRA respectivement pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par chacune de ces dernières de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau