Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 5 octobre 1999 DOSSIER : 1999-UO/TI-17 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à l'Office national du film du Canada autorisant la reproduction d'un texte de Agathe Martin-Thériault
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à l'Office national du film du Canada comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction du texte de Agathe Martin-Thériault intitulé «Le cinéma direct et ses prolongements» publié dans la revue Cinéma Québec en 1972, dans une brochure qui accompagnera le coffret de vidéocassettes portant sur le film L'Acadie, l'Acadie?!? du cinéaste canadien Pierre Perrault. Le tirage total de la brochure ne devra pas dépasser 600 exemplaires.
(2) La licence expire le 31 décembre 2000. On devra donc procéder à la reproduction autorisée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. (4) L'Office national du film du Canada versera la somme de 75 $ à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut en disposer comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutef ois à rembourser, avant le 31 décembre 2005, toute personne qui établira qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission de l'engagement de COPIBEC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau