Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 30 mars 1999 DOSSIER : 1998-UO/TI-12 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Soeur Thérèse Potvin, s.a.s.v. autorisant la reproduction graphique de 24 canons
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence à Soeur Thérèse Potvin, s.a.s.v. comme suit :
1) La licence autorise la reproduction graphique des 24 canons suivants publiés par différentes maisons d'édition d'Europe et des États-Unis :
• Canon des saisons de David Julien et Maguy Flers • Près du village de Paul Chaubet et André Calvas • Allons-y, les gars (auteur/compositeur inconnu) • Gais lurons, texte de C. Ecklin, musique de Salieri • Belle enfant, texte de Mia Denéréaz, musique de Mozart • Printemps, texte de Mia Denéréaz, musique de Mozart • Nous voulons chanter, texte de A. Roulier, musique de Salieri • Chanson de route, texte de Géo H. Blanc, musique : inconnu • Dressons le mai de Monique Laederach et Robert Mermoud • Joli vent de mai, texte de Émile Gardax, musique : Hongrie • Evening Bells de Clyde R. Appleton • Chante moulin de Marcel Corneloup • Alleluia de G. Wolters • Autour du sapin, texte : inconnu, musique de Herbert Kirmse • Voici la nouvelle de Pierre Maillard-Verger • Voguons au gré du vent, texte de J.F. Sénart, musique : inconnu
- 2 - • Michié Banjo, texte : inconnu, musique de Pat Shaw • Réunis aujourd'hui de César Geoffray • Sur les ponts de la Loire de César Geoffray • Canon à Notre Dame de David Julien • Canon des cornemuses de Jean Naty-Boyer • Cantourelles de Claude Wagner • Le tournis de Malou Hatt-Arnold • Venez dans la ronde de Jean-Paul Finck La licence autorise aussi la reprographie des canons pour usage pédagogique. 2) La licence expire le 31 décembre 1999. On devra donc procéder à la reproduction autorisée d'ici cette date.
3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. 4) Soeur Thérèse Potvin versera la somme de 85 $ à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut en disposer comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser, avant le 31 décembre 2004, toute personne qui établira qu'elle détient le droit d'auteur sur les œuvres faisant l'objet de la présente licence.
5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission de l'engagement de COPIBEC de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau