Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 17 juin 1999
DOSSIER : 1999-UO/TI-5 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Regal Recordings Limited, Mississauga (Ontario), pour la reproduction de neuf photographies sur un CD-ROM
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Regal Recordings Limited comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction des neuf photographies décrites ci-dessous sur un CD-ROM portant sur la vie d’Oscar Peterson:
• Une photographie d’Oscar Peterson au piano au Palace Pier à Toronto, prise par Globe Photographers dans les années 1950 en vue de la revente;
• Une photographie du Oscar Peterson Trio en concert prise par Katsuji Abe le 16 mai 1972 en vue de la revente;
• Une photographie d’Oscar Peterson avec d’autres membres de Jazz at the Philarmonic prise par Kay Sparks et publiée dans un journal [nom et année inconnus];
• Une série de quatre photographies d’Oscar Peterson très jeune publiées dans un journal [photographe, nom et année du journal inconnus];
• Une photographie d’Oscar Peterson à Paris prise par Erwin (nom de famille inconnu) et publiée dans un journal [nom et année inconnus];
• Une photographie d’Oscar Peterson avec Artie Shaw à Bop City, à New York, publiée dans un journal [photographe, nom et année du journal inconnus];
• Une photographie d’Oscar Peterson et d’autres membres de Jazz at the Philarmonic publiée dans un journal [photographe, nom et année du journal inconnus];
• Une photographie d’Oscar Peterson en concert prise par Matsuie Tamara en vue de la revente [année inconnue];
• Une photographie d’Oscar Peterson, d’un bassiste et d’un guitariste en concert prise par H.J. Kahnanek en vue de la revente [année inconnue].
- 2 - Le tirage des copies imprimées est limité à 10 000 exemplaires. (2) La licence expire le 31 décembre 1999. La reproduction autorisée doit donc être terminée au plus tard à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. (4) Regal Recordings Limited paiera la somme de 147 $ par œuvre, pour un total de 1 323 $ à la Vis*Art Copyright, qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Elle s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2004, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où l’auteure de la demande de licence produit, auprès de la Commission, le reçu par la Vis*Art du montant fixé dans la licence pour les redevances et l’engagement de la Vis*Art à respecter les modalités énoncées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau